Politique de confidentialité
Mise à jour : 15 octobre 2026
Cette politique décrit les traitements liés au site FLOT’ÉQUIPEMENT, au formulaire de devis et au configurateur.
Les durées indiquées ci-dessous constituent la politique de conservation à appliquer par l’entreprise. Elles ne signifient pas que toutes les suppressions sont actuellement automatisées. Les informations contractuelles des prestataires et les éventuels transferts internationaux restent à vérifier et à compléter.
Responsable et contact
Le responsable du traitement est FLOT’ÉQUIPEMENT, SARL au capital de 2 000 €, représentée par Lucas Ferdinand. Adresse du siège : 7 impasse du Canal, 64140 Billère, France. Pour toute demande relative à vos données : flot.equipement@gmail.com.
Données et finalités
| Usage | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Étudier un projet et répondre à une demande de devis | Identité, coordonnées, commune, caractéristiques du projet, message, fichiers et aperçus transmis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Répondre à une question générale | Coordonnées et contenu de l’échange | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations |
| Exécuter une commande et gérer la facturation | Dossier client, commande, livraison et données comptables nécessaires | Contrat et obligations légales |
| Mémoriser vos préférences de confidentialité | Choix, date, version de la notice et identifiant de reçu | Respect des obligations liées aux traceurs et preuve du choix |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Données techniques de connexion traitées par l’infrastructure et accès autorisés | Intérêt légitime à protéger le service |
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans les données nécessaires, nous ne pouvons pas traiter la demande. Les pièces jointes sont facultatives sauf précision liée au projet : évitez les données sensibles, documents d’identité et informations sur des tiers non nécessaires. Aucune inscription publicitaire n’est attachée à l’envoi d’un devis. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement par le configurateur.
Destinataires et services techniques
Les données sont destinées aux personnes habilitées de FLOT’ÉQUIPEMENT et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site. Les demandes et aperçus peuvent être enregistrés dans le stockage Cloudflare R2 du site. La transmission des demandes utilise FormSubmit et la messagerie Gmail de FLOT’ÉQUIPEMENT. Le service public geo.api.gouv.fr reçoit les recherches de commune saisies pour proposer des résultats.
Les partenaires de fabrication ou d’installation ne doivent recevoir que les informations nécessaires à l’exécution d’un projet. Les données ne sont pas vendues. Les lieux de traitement, garanties contractuelles, sous-traitants et éventuels transferts hors Espace économique européen des services ChatGPT Sites, Cloudflare, FormSubmit et Google doivent être confirmés par l’entreprise. Il ne faut pas en déduire que toutes les données sont hébergées en France.
Durées de conservation prévues
- Demandes sans suite et données de prospects : au plus trois ans après la collecte ou le dernier contact actif du prospect, avec suppression plus tôt si elles ne sont plus utiles.
- Échanges généraux : temps nécessaire au traitement, puis suppression sauf besoin justifié de suivi ou de preuve.
- Dossier contractuel : durée de la relation, puis archivage limité aux documents nécessaires pendant les délais de prescription applicables, généralement cinq ans ; pièces comptables : dix ans.
- Préférences de cookies : six mois dans le navigateur. Les reçus techniques associés sont conservés pour documenter les choix ; leur purge doit être organisée par l’administrateur selon cette durée, sauf conservation justifiée d’une preuve.
- Pièces jointes, sauvegardes et journaux : durées opérationnelles à définir et à documenter dans le registre interne, en limitant la conservation au besoin réel.
Cookies et stockage local
Aucun outil de publicité ni de mesure d’audience facultative n’a été identifié dans le code du site lors de cette mise à jour. Le site peut utiliser des stockages strictement nécessaires : mémorisation du choix de confidentialité, fonctionnement du configurateur et session d’administration. Les éventuels traitements propres à l’infrastructure doivent également être contrôlés par l’éditeur.
La bannière apparaît cinq secondes après l’ouverture d’une page en l’absence d’un choix valide. Aucun traceur facultatif ne doit être activé pendant ce délai ni avant votre accord. Les options non utilisées restent inactives. Accepter, refuser ou rouvrir les réglages ne conditionne pas l’accès au formulaire de devis. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment : .
Vos droits
Selon le traitement concerné, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans affecter les traitements licites antérieurs. Adressez votre demande à flot.equipement@gmail.com. Une réponse doit être apportée en principe sous un mois ; en cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé dans les conditions du RGPD. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée si un doute raisonnable existe.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL. Le registre des traitements est un document interne de l’entreprise ; il n’expose pas les dossiers clients sur le site.
Sécurité et mises à jour
Le site utilise HTTPS pour les échanges avec le navigateur. L’entreprise doit maintenir des accès limités, protéger les comptes et organiser la conservation et la suppression des données. Le chiffrement des échanges ne garantit pas, à lui seul, la conformité de l’ensemble des traitements. Cette politique est mise à jour lorsque les usages ou prestataires évoluent.
Références officielles
Information des personnes — CNIL · Cookies et consentement — CNIL